MENTIONS LÉGALES
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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecopiege-boutique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, éditeur :
LMV- LA MESANGE VERTE
SARL au capital de 60 000 Euros
Siret 982 388 589 00011
Siège Social : ZAE l'usine - 8 rue de la Retirada - 66 670 Bages
Tel : 04 68 37 58 96
Mail : accueil@lamesangeverte.fr
Représentant Légal : RIMBAU cyrielle
Conception et hébergeur :
BM Services
SARL au capital de 199 200 Euros
RCS Mende 533 174 199
Siège social : La Bastide - 48500 La Canourgue – France
Téléphone : +33 (0)4 66 42 68 30
www.bm-services.com
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™
2. Description des services fournis
Le site ecopiege-boutique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. La société LMV-LA MESANGE VERTE s’efforce de fournir sur le site ecopiege-boutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ecopiege-boutique.com sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ecopiege-boutique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. La Société LMV-LA MESANGE VERTE se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez les services de commande en ligne.
Pour la bonne gestion du site, La Société LMV-LA MESANGE VERTE pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès du site, à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (« Ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges dans les forums, par courrier électronique et dans les réseaux sociaux. »).
- Suspendre le site afin de procéder à des mises a jour.
4. Limitations de responsabilité
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La Société LMV-LA MESANGE VERTE, éditeur du site ecopiege-boutique.com, ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Le fait que la Société LMV-LA MESANGE VERTE de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas pour acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6 - Protection des données personnelles
Nous vous invitons à lire notre Politique de protection des données personnelles ici
7- Sécurité et confidentialité
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8- Liens hypertextes
Le site ecopiege-boutique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LMV-LA MESANGE VERTE. Cependant, la société LMV-LA MESANGE VERTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société La MÉSANGE VERTE, sollicités par courriel à l’adresse suivante : accueil@lamesangeverte.fr
La société LMV-LA MESANGE VERTE se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à se justifier de quelque manière de sa décision. Dans le cas où la Société LMV-LA MESANGE VERTE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous le cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société LMV-LA MESANGE VERTE.
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9- « Cookies »
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