Protection des données personnelles
Mise à jour : Janvier 2024
La politique de confidentialité et la protection de vos données personnelles sont une de nos priorités et nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement.
Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
La protection des données désigne toutes informations personnelles servant à vous identifier, à traiter vos commandes et, à la fidélisation et l’information de nos clients inscrit à la newsletter.
1- Responsable du traitement
Le Site www.ecopiege-boutique.com est édité par la société lmv-La Mésange Verte, SARL, dont le siège social est à Bages (66 670) – 8 rue de la retirada – identifié au RDC de Perpignan sous le n°982 388 589, numéro de Siret 982 388 589 00011
La société LMV-La Mésange Verte est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées vous concernant via le site www.ecopiege-boutique.com.
2- Catégories de données
Lorsque vous utilisez le Site, nous sommes susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes :
• Données relatives à l’ouverture d’un compte et sa connexion : civilité*, nom*, prénom*, adresse électronique* (mentions obligatoires*), date de naissance, adresses (facturation et livraison si différentes)
• Données relatives aux commandes : adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : paiement par carte bancaire : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ; paiement par Paypal : selon exigences du site
L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : adresse mail, numéro de téléphone portable, historique des achats, adresse IP
3- Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits comparables à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société LMV-LA MESANGE VERTE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
4- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la boutique en ligne, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• Accès et utilisation au site par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
• Prévention et détection des fraudes, malware (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires
• Mener des enquêtes publicitaires
5 - Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ou de votre dernière visite, sous réserve que vous vous soyez connecté à votre compte client.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société LMV-LA MESANGE VERTE ; elles sont collectées par nos prestataires de services de paiement lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
6- Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à des Thiers dans les conditions et pour les motifs ci-dessous :
• Les services clients et facturations de la société LMV-LA MESANGE VERTE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le service préparation et expédition des commandes est destinataire de vos nom et prénom, adresse(s) (facturation et livraison si différentes), numéro(s) de téléphone et adresse mail et le numéro et détail de la commande
• Nos sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse de livraison, de l’adresse mail, du numéro de téléphone de nos clients et le numéro de la commande
• Nos prestataires de services de paiement sont destinataires de votre nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone et numéro et détail de la commande (liste non exhaustive en fonction des exigences des prestataires)
7- Partage des données avec des tiers
Les données personnelles sont susceptibles d'être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
• Quand l'Acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l'Acheteur utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public (avis clients) ;
• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la maintenance et la modification du site internet, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
8- Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9- Cookies
Lire nos Mentions Légales ici
10 – Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Acheteur / l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à son compte.
- Il peut supprimer son compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr.
Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les avis clients, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression du compte.
- Il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles collectées le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr
- Il peut demander la suppression de ces données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr
11 - Évolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version.